Et si vous échangiez définitivement votre logement ?

Saviez-vous qu’il était possible de troquer son bien immobilier contre un autre ? et pas seulement le temps des vacances. Zoom sur une façon originale de changer de maison ou d’appartement.

L’échange définitif de logement : comment ça marche ?

Troquer votre logement ne vous autorise pas à faire n’importe quoi pour autant. Certaines règles doivent être respectées :

Lorsque l’on décide de troquer sa maison ou son appartement, cela ne peut se faire qu’à condition que les deux biens échangés soient équivalents. Dans le cas contraire, le propriétaire du logement le moins cher devra verser une soulte (c’est-à-dire une compensation correspondant à la différence de valeur) à l’autre partie. Mais là encore, si les deux parties sont d’accord, cette compensation pourra prendre une autre forme que le (banal) versement d’une somme d’argent. Par exemple, il pourrait s’agir de meubles ou encore d’électroménager qui seraient laissés dans le logement…

Il est impératif que les biens échangés appartiennent à leurs propriétaires respectifs et à eux seuls. En cas de copropriété, un échange définitif ne serait dès lors possible qu’après avoir recueilli l’accord exprès de tous les copropriétaires.

Si le bien immobilier que l’on désire échanger a été acheté à crédit, celui-ci devra avoir été remboursé. Si le logement était assorti d’une hypothèque, elle devra avoir été levée.

Enfin, troquer son appartement ou sa maison ne dispense pas de passer par la case « notaire ». L’échange devra donc faire l’objet d’un acte reçu par notaire aux fins de publicité foncière impérative auprès de la Conservation des Hypothèques.

Par Xavier Beaunieux le 11 Mai 2016

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