Echanger son HLM

Echanger son HLM

Echanger son HLM. Plus de 80% des logements occupés du parc social (5,1 millions de logements). Ils appartiennent à des organismes Hlm (OPH, ESH ou COOP’HLM). Les EPL (logements conventionnés ou non), l’Etat, les collectivités et établissements publics, et d’autres opérateurs agréés gèrent les 20% restants. Le parc Hlm, composé de 4,25 millions de logements occupés, permet de loger environ 10 millions de personnes (15% des ménages). En plus de ce parc de logements ordinaires occupés, le parc Hlm compte environ 220 000 logements vacants et 300 000 logements-foyers.

De plus, les zones tendues concentrent près des trois quarts de la demande. Elles ne disposent que d’un peu plus de la moitié de l’offre locative sociale. Même avec 26,5 % du parc total dans l’unité urbaine de Paris, l’offre ne suffit pas à alléger la tension. Sur quelque 700 000 demandes de logement social en attente en Ile-de-France, 30 % sont des demandes de mutation émanant de quelque 210 000 ménages. Leurs logements ne correspondent plus aux attentes.

La production récente de logements sociaux marque une diminution des grands logements. Cela se traduit par 30% de 4 pièces et plus dans la production récente contre 37% dans l’ensemble du parc. Les bailleurs Hlm développent de plus en plus leur production de logements d’une ou deux pièces (29% des logements mis en service depuis moins de 5 ans, contre 24% dans l’ensemble du parc).

La mobilité

Toutes les lois récentes relatives à l’habitat ont investi la thématique de la mobilité et des parcours résidentiels. Elles l’ont fait dans le parc privé mais aussi dans le parc social : loi Molle de 2009, lois Ville et Alur de 2014 et loi Égalité et Citoyenneté de 2017. L’article 35 de la loi Elan marque une étape supplémentaire dans un continuum d’injonctions législatives favorables à une mobilité renforcée. Il est vrai que les enjeux sont de taille : optimisation de l’occupation du parc, satisfaction des ménages, prévention des impayés et des expulsions…

Echanger son HLM

Echanger son logement social, le principe.

L’article 9 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que «lorsque deux locataires occupant deux logements appartenant au même propriétaire et situés dans un même ensemble immobilier demandent à procéder à un échange de logements entre eux, cet échange est de droit dès lors que l’une des deux familles concernées comporte au moins trois enfants et que l’échange a pour conséquence d’accroître la surface du logement occupé par la famille la plus nombreuse ».

Echanger son HLM est autorisé, sans avoir à fournir de justification, pour les locataires qui en font la demande et qui respectent les 3 conditions cumulatives suivantes :

  • les 2 logements doivent appartenir au même propriétaire et être loués dans le même groupe d’immeubles,
  • l’une des 2 familles comporte au moins 3 enfants,
  • l’échange doit permettre d’accroître la surface du logement occupé par la famille la plus nombreuse.

En dehors de ces conditions, toute demande d’échange de logement nécessite l’accord préalable écrit du bailleur. Les locataires qui échangeraient leurs logements sans l’accord du bailleur peuvent voir leur bail résilier.

L’article 9 de la loi du juillet 1989 dispose en effet que «dans les contrats en cours, chaque locataire se substitue de plein droit à celui auquel il succède et ne peut être considéré comme un nouvel entrant.»

Chaque locataire se substitue automatiquement à celui qu’il remplace pour le reste de la durée du bail. Chacun des locataires continue le bail de l’autre, aux mêmes conditions et clauses.

À savoir :

Les logements loués sous le régime de la loi de 48 (Seuls les logements dont les locataires sont entrés dans les lieux avant le 23 décembre 1986 continuent de bénéficier, sous certaines conditions, du régime de la loi de 1948.), ainsi que les logements meublés, ne peuvent pas être échangés.

Echanger son HLM, les avantages

Le choix d’un nouveau logement s’organise sur le parc loué et non plus disponible, élargissant grandement les perspectives de trouver le logement convoité. Les dossiers instruits le sont de façon concomitante. Les déménagements se font le même jour. Le processus est simplifié et accéléré une fois le processus d’échange engagé.

Les locataires pourront rester chez le même bailleur ou en changer. Seules les commissions d’attribution des bailleurs concernés prendront la décision. Elles s’assureront que les locataires sont toujours bien éligibles et qu’ils sont en capacité de payer le loyer.

Echanger son HLM. Plus de 80% des logements occupés du parc social (5,1 millions de logements) appartiennent à des organismes Hlm (OPH, ESH ou COOP’HLM). Les EPL (logements conventionnés ou non) gèrent les 20% restants. Ils sont liés à l’Etat, aux collectivités et établissements publics, et d’autres opérateurs agréés. Le parc Hlm, composé de 4,25 millions de logements occupés. Il permet de loger environ 10 millions de personnes (15% des ménages). En plus de ce parc de logements ordinaires occupés, le parc Hlm compte environ 220 000 logements vacants et 300 000 logements-foyers.

Vers plus de mobilité

Les zones tendues concentrent près des trois quarts de la demande. Elles ne disposent que d’un peu plus de la moitié de l’offre locative sociale. Par exemple, même avec 26,5 % du parc total dans l’unité urbaine de Paris, l’offre ne suffit pas à alléger la tension. Sur quelque 700 000 demandes de logement social en attente en Ile-de-France, 30 % sont des demandes de mutation émanant de quelque 210 000 ménages, dont le logement ne correspond plus aux attentes. Echanger son HLM s’impose alors comme une alternative.

La production récente de logements sociaux marque la diminution des grands logements. Nous constatons 30% de 4 pièces et plus dans la production récente contre 37% dans l’ensemble du parc. Les bailleurs Hlm développent de plus en plus leur production de logements d’une ou deux pièces (29% des logements mis en service depuis moins de 5 ans, contre 24% dans l’ensemble du parc).

Toutes les lois récentes relatives à l’habitat ont investi la thématique de la mobilité et des parcours résidentiels. Ceci s’observe dans le parc privé mais aussi dans le parc social : loi Molle de 2009, lois Ville et Alur de 2014 et loi Égalité et Citoyenneté de 2017. L’article 35 de la loi Elan marque une étape supplémentaire dans un continuum d’injonctions législatives favorables à une mobilité renforcée. Il est donc vrai que les enjeux sont de taille : optimisation de l’occupation du parc, satisfaction des ménages, prévention des impayés et des expulsions… Echanger son HLM devient alors une alternative pertinente.

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