Echange définitif

Echange définitif de maisons ou son appartement

  • Plus de crédit bancaire.
  • Deux fois moins de taxes et honoraires qu’une vente classique. *
  • L’échange fonctionne pour tout types de biens (maison ou appartements) et peu importe le prix.
  • Se donner le temps de bien vendre et de bien acheter.

*Il y a qu’un seul acte chez le Notaire et les frais d’agence sont facturés une seule fois et répartis à 50% / 50% entre les deux nouveaux propriétaires.

Echange définitif de sa maison ou son appartement est une solution ancienne, pourtant celle ci demeure méconnue. Le principe est simple, les deux propriétaires s’accordent en même temps. Ils se transfèrent l’un et l’autre la propriété de leur bien. Nul besoin de financement, un seul acte notarié suffit. On parle souvent de deux types d’échanges. L’échange temporaire s’adresse aux vacances et aux disponibilités de courte ou d’une durée moyenne pour 6 mois ou 1 an. Le type d’échange présenté ici. Echange définitif, équivaut à une cession immobilière conventionnelle mais sans banque, sans apport financier et en un seul passage chez le Notaire. Echanger sa maison ou son appartement est une solution immobilière alternative aux valeurs immobilières collaboratives.

Echange définitif

Echanger sa maison ou son appartement, le principe

Deux maisons ou appartements, résidences principales ou secondaires, sont estimées de la même valeur. Le propriétaire de l’une trouve l’autre à son gout et vice versa. Ils échangent leurs maisons en un seul acte notarié. Si un des biens est d’une autre valeur, l’échange reste tout à fait réalisable. Dans ce cas, le propriétaire convoitant le bien plus couteux rajoute la différence entre la valeur estimé de son bien et celle de l’autre bien, la soulte. Elle peut être apportée, en accord entre les parties, en valeurs immobilières ou mobilières (numéraire, œuvre d’art, voiture, électroménager, meubles,…). La soulte est payée au Notaire lors de la signature de l’acte authentique puis reversée à l’autre propriétaire. Contrairement à la valeur d’échange, elle est soumise aux frais d’enregistrement normaux.

 

Avantages de l’échange définitif

Les démarches sont donc simplifiées et le financement facilité. Dans le schéma classique le propriétaire doit d’abord vendre une première fois. Ensuite, il doit trouver un nouvelle maison qui convienne. Puis il doit repasser une deuxième fois chez le Notaire. Avec l’échange définitif un seul passage est nécessaire. Chacun a la garantie de retrouver un bien correspondant aux attentes.

L’échange définitif a été adopté par les municipalités depuis longtemps. Elle est moins connue par les particuliers meme si ils sont de plus en plus nombreux à s’y intéresser. La transaction est plus simple, fait gagner du temps et permet l’économie sur les frais liés à toutes ventes, y compris sur les taxes (Notaire). Les droits de mutation sont allégés, ils sont divisés par deux. Les propriétaires n’ont pas besoin d’un financement incluant une marge de sécurité. Ceux-ci connaissent parfaitement leur future habitation sans avoir vendu ni avoir eu recours à un crédit relai.

Pas de financement pour un Echange définitif sans soulte, l’échange étant réalisée sur la valeur immobilière de chacun.

Le schéma classique est souvent très couteux, dans un premier temps par un crédit relais puis par un crédit classique. Même en cas de soulte, des accord sont possibles pour éviter de passer par la banque comme l’apport du supplément en valeurs mobilières ou par une vente à terme.

Echange définitif, les limites

Le crédit immobilier en cours de remboursement n’a pas être remboursé par anticipation, sauf s’il est garanti par une hypothèque, comme dans une vente à terme. En cas d’hypothèque, le bien échangé devant être libre, celle ci devra être levée.

Il n’y a donc aucune démarche à accomplir dans le cadre d’un crédit couvert par une caution de type Crédit Logement. Les garanties ne reposent pas dans ce cas sur le bien mais sur une caution personnelle.

En cas de copropriété ou d’indivision, l’accord de l’ensemble des propriétaires ou des copropriétaires doit être obtenu pour rendre l’échange possible.

Le propriétaire peut choisir l’échange définitif à condition qu’il est la pleine propriété de sa maison ou son appartement. En cas de démembrement (usufruit et nue-propriété), l’accord des deux titulaires est obligatoire. En cas d’une propriété partagée (SCI, par exemple), l’ensemble des titulaires doivent donner leur accord.

La Soulte est la somme versée par un des propriétaires afin de compenser la différence de valeur entre les deux propriétés. Elle sera réglée lors de la signature de l’acte authentique et sera remise au Notaire. Elle est soumise aux droits d’enregistrement qui seront payés par l’acheteur devant la verser, celui ayant obtenu la maison ou l’appartement ayant la valeur la plus importante.

Ce sont ici les principales limites à l’échange définitif. L’échange définitif est une action simple, rapide, et économique.

L’échange pour les vacances

L’échange de maisons présente un bon nombre d’avantages pour les échangeurs. Grâce au principe, ces derniers pourront escompter supprimer le poste « logement » de leur budget vacances. Une économie significative puisque cela représente tout de même en général environ 70% des dépenses des vacanciers.

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